Politique de confidentialité

Version du 16 septembre 2026

1. Responsable du traitement

L’Alizé Bleu, exploitée par Lydia Aumis, entrepreneure individuelle, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses prestations d’assistance administrative après décès.

SIREN : 107 962 862
SIRET : 107 962 862 00010
Adresse : 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France – CS 20008
Site : lalizebleu.fr
E-mail : contact@lalizebleu.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le contact est : contact@lalizebleu.fr.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données traitées dans le cadre des demandes d’information, de la souscription à une prestation, de l’exécution du mandat d’accompagnement administratif, du suivi du dossier, de la facturation, des échanges avec le client et des mesures de sécurité associées.

3. Données traitées

Selon la prestation et les démarches demandées, L’Alizé Bleu peut traiter notamment :

• les données d’identité et de contact du client ou mandant : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone ;
• les éléments permettant d’établir sa qualité ou son lien avec le défunt ;
• les pièces nécessaires au mandat et à la vérification du dossier, notamment pièce d’identité, signature et justificatifs ;
• les informations utiles relatives au défunt et au dossier administratif : identité, acte de décès, livret de famille, références de contrats, comptes ou organismes concernés ;
• les informations relatives aux démarches demandées et à leur suivi ;
• les informations de facturation et de paiement nécessaires au suivi comptable ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des outils utilisés, notamment les dates de soumission et éléments de traçabilité lorsqu’ils sont générés par les services techniques.

Les informations relatives au défunt sont traitées de manière confidentielle et uniquement pour les besoins du dossier. Les données concernant les proches, mandants ou autres personnes vivantes bénéficient de la protection prévue par le RGPD.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à une demande et préparer la prestation : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• exécuter la prestation d’accompagnement administratif et le mandat confié à L’Alizé Bleu : exécution du contrat ;
• préparer, transmettre et suivre les démarches auprès des organismes concernés par le dossier : exécution du contrat ;
• établir les factures et respecter les obligations comptables, fiscales et administratives : obligation légale ;
• sécuriser les accès, prévenir les usages abusifs, assurer la traçabilité nécessaire et défendre les droits de L’Alizé Bleu en cas de contestation : intérêt légitime ;
• lorsqu’un traitement facultatif repose spécifiquement sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

L’exécution du contrat constitue la base principale des traitements nécessaires à la prestation.

5. Informations obligatoires ou facultatives

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires ou demandées pour constituer le dossier sont nécessaires à la prise en charge ou à la réalisation de la démarche concernée. Leur absence peut empêcher ou retarder l’exécution de la prestation.

Les informations facultatives sont identifiées comme telles et leur absence n’empêche pas, en principe, l’exécution des autres démarches qui n’en dépendent pas.

6. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de L’Alizé Bleu et, lorsque cela est nécessaire à la mission, aux organismes tiers concernés par les démarches du client : banques, organismes sociaux, caisses de retraite, mutuelles, assureurs, fournisseurs, administrations ou autres organismes désignés dans le dossier.

L’Alizé Bleu utilise également des prestataires et outils techniques nécessaires au fonctionnement du service et du site, notamment pour l’hébergement, l’administration du site, les formulaires, les automatisations, la messagerie, le stockage documentaire, la génération de documents, le paiement et les outils d’assistance interne. Selon la configuration effectivement utilisée, ces services peuvent notamment inclure Infomaniak, WordPress, Divi, WPVibe, Tally, Make, Google Workspace, Stripe et, lorsqu’il est utilisé dans le cadre du traitement interne du dossier, OpenAI/ChatGPT.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation ou la configuration des services utilisés, impliquer un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, L’Alizé Bleu veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable. Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@lalizebleu.fr.

8. Durées de conservation

• dossier actif et données nécessaires à la prestation : pendant toute la durée d’exécution et de suivi de la mission ;
• pièces justificatives opérationnelles transmises uniquement pour réaliser les démarches : suppression au plus tard trois mois après la clôture du dossier, sauf nécessité particulière liée à une démarche encore en cours, à un litige ou à une obligation légale ;
• contrat, mandat, preuve d’acceptation des CGV et correspondances utiles à la preuve de la relation contractuelle : jusqu’à cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sauf durée légale différente applicable ;
• factures et pièces comptables : conservation pendant la durée prévue par la réglementation comptable applicable ;
• données de paiement : L’Alizé Bleu n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire ; celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement. Les informations de transaction nécessaires au suivi et à la comptabilité sont conservées selon les obligations applicables ;
• journaux techniques et sauvegardes : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à la continuité du service et aux cycles de sauvegarde, puis supprimés ou écrasés selon les procédures techniques applicables.

9. Sécurité et confidentialité

L’Alizé Bleu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’authentification renforcée lorsque disponible, la protection des comptes, des sauvegardes sécurisées et des règles de partage restrictives.

10. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• son droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : contact@lalizebleu.fr.

L’Alizé Bleu répond dans les délais prévus par la réglementation. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

11. Décision automatisée et profilage

L’Alizé Bleu ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé. Les outils d’automatisation servent à organiser, générer ou transmettre des éléments du dossier sous le contrôle de L’Alizé Bleu.

12. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle mise à disposition au moment de la collecte ou de la consultation.

L’Alizé Bleu – EI Lydia Aumis
SIREN 107 962 862 – SIRET 107 962 862 00010
145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France – CS 20008
contact@lalizebleu.fr – lalizebleu.fr